Dernière mise à jour:31 août 2023
 


	
		
	
	
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Cette collecte d'information se limite au nécessaire, conformément au principe de minimisation des données.
Par la présente, nous nous efforcerons de répondre en toute transparence aux questions suivantes:Quelles catégories de données personnelles traitons-nous ? Dans quels buts ? Sur quelles bases légales ? Quels sont vos droits ? Comment les exercer ? Pendant combien de temps les données sont-elles conservées ? Vous trouverez également nos engagements en matière de sous-traitance, de transferts, de communication à des tiers et en cas de faille de sécurité.
Pour toute précision ou réclamation, n'hésitez pas à nous contacter.
QUELLES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS SUR LA PLATEFORME ? 
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DANS QUELS BUTS CES DONNEES SONT-ELLES COLLECTEES ? 
Les données personnelles collectées ont pour finalité la gestion de la participation et l'analyse quantitative et qualitative des contributions dans le cadre de jagispour.saintnazaire.fr. 
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PENDANT COMBIEN DE TEMPS VOS DONNEES SONT-ELLES CONSERVEES ? 
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Attention, il ne sera plus possible de modifier vos contributions à l'issue de la phase de participation. Si vous supprimez votre compte, vos contributions apparaîtront sous le pseudonyme « utilisateur supprimé ». À l'issue des phases de consultations, si la Plateforme est toujours en ligne, vous avez toujours la possibilité de supprimer les données identifiantes à tout moment.
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QUELS SONT VOS DROITS ? COMMENT LES EXERCER ?
La Plateforme est conçue pour vous permettre de gérer directement vos données personnelles. 
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer dans la limite de la réglementation applicable selon l’objet de votre demande. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.
Le délégué à la protection des données (DPO) de la collectivité est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement.
Contacter le DPO par voie électronique :    dpo@agglo-carene.fr
Contacter le DPO par courrier postal :  Délégué à la protection des données   CARENE ; 4 Avenue du Commandant l'Herminier, 44600 Saint-Nazaire
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.
NOS ENGAGEMENTS EN MATIERE DE SOUS-TRAITANCE, COMMUNICATION ET TRANSFERTS DE DONNEES
Vos données nominatives sont à usage interne, elles sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers, sauf en cas d'accord exprès ou si vous avez décidé de les rendre publiques. 
Des mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information de notre sous-traitant Cap Collectif.
En cas de communication de vos données personnelles à un tiers, quelle que soit sa qualité, nous nous assurerons préalablement que ce dernier est tenu d'appliquer des conditions de confidentialité identiques aux nôtres.
Nous nous engageons à (i) ce que tout sous-traitant, dont Cap Collectif propulsant la Plateforme présente des garanties contractuelles suffisantes et appropriées pour respecter vos droits, afin que le traitement réponde aux exigences du RGPD et (ii) à respecter les dispositions du RGPD applicables aux transferts des données.
Sur la base de nos obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
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