Dernière mise à jour:31 août 2023
 


	
		
	
	
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Cette collecte d'information se limite au nécessaire, conformément au principe de minimisation des données.
Par la présente, nous nous efforcerons de répondre en toute transparence aux questions suivantes:Quelles catégories de données personnelles traitons-nous ? Dans quels buts ? Sur quelles bases légales ? Quels sont vos droits ? Comment les exercer ? Pendant combien de temps les données sont-elles conservées ? Vous trouverez également nos engagements en matière de sous-traitance, de transferts, de communication à des tiers et en cas de faille de sécurité.
Pour toute précision ou réclamation, n'hésitez pas à nous contacter.
QUELLES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS SUR LA PLATEFORME ? 
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DANS QUELS BUTS CES DONNEES SONT-ELLES COLLECTEES ? 
Les données personnelles collectées ont pour finalité la gestion de la participation et l'analyse quantitative et qualitative des contributions dans le cadre de jagispour.saintnazaire.fr. 
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PENDANT COMBIEN DE TEMPS VOS DONNEES SONT-ELLES CONSERVEES ? 
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QUELS SONT VOS DROITS ? COMMENT LES EXERCER ?
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Le délégué à la protection des données (DPO) de la collectivité est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement.
Contacter le DPO par voie électronique :    dpo@agglo-carene.fr
Contacter le DPO par courrier postal :  Délégué à la protection des données   CARENE ; 4 Avenue du Commandant l'Herminier, 44600 Saint-Nazaire
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.
NOS ENGAGEMENTS EN MATIERE DE SOUS-TRAITANCE, COMMUNICATION ET TRANSFERTS DE DONNEES
Vos données nominatives sont à usage interne, elles sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers, sauf en cas d'accord exprès ou si vous avez décidé de les rendre publiques. 
Des mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information de notre sous-traitant Cap Collectif.
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Sur la base de nos obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
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